1. Conditions Générales d’Utilisation du Site

L’accès, la connexion et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation intégrale des présentes conditions générales d’utilisation, modifiables à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Le site, mis à jour par Romain Chalumeau, responsable de publication, peut voir ses mentions légales évoluer ; elles s’imposent à l’utilisateur, qui est encouragé à s’y référer fréquemment.

2. Description des Services Fournis

Ce site informe sur les activités de Romain Chalumeau, notamment ses pâtisseries, desserts et chocolats bio et artisanaux, sous l’enseigne “Les Saveurs Partagées”. Les informations, précises mais indicatives, non exhaustives, peuvent évoluer. Romain Chalumeau n’est pas responsable des omissions, inexactitudes ou retards de mise à jour, qu’ils proviennent de lui ou de tiers partenaires.

3. Limitations Contractuelles sur les Données Techniques

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4. Propriété Intellectuelle

Crédits Photo

Les photos ont été réalisées par : Antonio BISACCIA, Jeremy DELTEIL, RC, Yann LENHOF. Tous droits réservés aux photographes mentionnés.

Droits de Propriété Intellectuelle

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6. Gestion des Données Personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le RGPD (Règlement UE 2016/679, applicable depuis le 25 mai 2018), et autres textes applicables.

Données Collectées

Peuvent être recueillies : données d’identification (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) ; données professionnelles (nom, prénom, fonctions, entreprise pour fournisseurs/prestataires).

Finalités

Les données servent à gérer les demandes de contact, rendez-vous, questions, offres commerciales, newsletters (désabonnement possible), et à maintenir les fichiers clients.

Durée de Conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités, conformément aux lois et recommandations de la CNIL.

Droits des Utilisateurs

Vous disposez de droits d’accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité, et de directives post-mortem. Contactez : chalumeau.romain@gmail.com ou Romain Chalumeau, 20 Route de Cornassac, 43600 Sainte-Sigolène, France (joignez une pièce d’identité). Recours possible auprès de la CNIL en cas de violation.

Sécurité

Aucune donnée n’est publiée, transférée ou vendue à des tiers sans consentement, sauf en cas de rachat de l’entreprise.

7. Liens Hypertextes et Cookies

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8. Droit Applicable et Juridiction

Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français, avec compétence exclusive des tribunaux selon le droit commun.

9. Principales Lois Concernées

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) ; Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (économie numérique) ; RGPD (UE 2016/679, 25/05/2018) ; Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (protection des données).

10. Lexique

Contenu : textes, images, vidéos du site. Informations utilisateurs : données personnelles pour gestion/statistiques. Utilisateur : internaute utilisant le site. Données personnelles : informations identifiant une personne (art. 4, loi n°78-17).